Mention légale

La société CUSTOMS 4 ALL specialiste en douane , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site  https://www.cnil:fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

ARTICLE 1 – Mentions légales

 

1. Site (ci-après «le site ») :

CUSTOMS 4 ALL

 

1. Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

 

CUSTOMS 4 ALL SAS au capital de 10’000 €

dont le siège social est situé : 13 rue 4 Coins 62100 CALAIS

représentée par CPS-ZOLL GMBH, en sa qualité de PRESIDENT

immatriculée au RCS de BOULOGNE SUR MER

adresse Mail : contact@customs4all.com

directeur de la publication : Amaury HOEGY

 

1. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur » ) :

CUSTOMS 4 ALL est hébergé par WIX Online Platform Limited, dont le siège est situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

ARTICLE 2 – Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés ä un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

ARTICLE 3 – Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous es éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptions, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

ARTICLE 4 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdites, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

 

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelques manières que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

ARTICLE 7 – Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par la société Customs 4 ALL.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, générique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisés par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• K-BIS

• Délégation de pouvoir de représentation et/ou de signatures

• Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

 

 

ARTICLE 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

 

En application de la réglementation applicable à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• Le droit s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

13, rue des 4 Coins 62100 CALAIS

 

ou par courriel, à l’adresse :

contact@customs4all.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à l’adresse l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https:// cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://cnil.fr

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès du CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

ARTICLE 9 – Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurités ;

• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

 

ARTICLE 10 – Politique de conversation des données

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

ARTICLE 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union Européenne, dans les cas suivants :

• Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financière tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

• - lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations. Accessibles au public ;

• Quand l’utilisateur autorise le dite web d’un tiers à accéder à ses données

• Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

• Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se confirmer aux procédures administratives et judiciaires.

 

ARTICLE 12 – Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@customs4all.com

Vos données sont susceptibles d’etre utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :

contact@customs4all.com

 

 

ARTICLE 13 – Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un termina (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://cnil.fr/fr/cookie-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et /ou des sociétés tiers pourront être déposées sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies ä tout moment.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

COOKIE Google :   

• Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;

• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

• Google Asence : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;

• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;

• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

ARTICLE 14 – Photographie et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

ARTICLE 15 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique déroulant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

 

ARTICLE 16 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@customs4all.com