ATA

Contraction des expressions « Admission Temporaire » et « Temporary Admission »".
Convention internationale signée à Bruxelles le 6 décembre 1961 qui permet la libre circulation de certaines marchandises en franchise de tous droits et taxes sur le territoire de tous les états contractants.
Dans les pays adhérents à la convention, le carnet A.T.A. se substitue aux différents documents douaniers normalement requis aux étapes successives d'une opération d'utilisation temporaire de biens à l'étranger : exportation temporaire du pays émetteur du carnet, transit, réexportation du pays d'utilisation et réimportation dans le pays émetteur, importation temporaire dans le pays d'utilisation.
Base de perception d'une taxe.