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Declarant

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Personne physique ou morale qui est débiteur de la dette douanière. Le déclarant est l'opérateur lorsqu'il déclare pour compte propre. Il est seul débiteur de la dette douanière.
Si le déclarant est l'opérateur représentant, lorsque celui-ci agit en représentation indirecte, le déclarant et l'opérateur représenté sont co- débiteurs de la dette douanière.
Si le déclarant est l'opérateur représenté, lorsque le représentant agit en représentation directe, il est seul débiteur de la dette douanière. Ce mode de représentation est ouvert aux seuls commissionnaires agréés.

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