Etats tiers

États tiers : États non membres de l’Union européenne.
Sont assimilés à des États tiers, car ils ne font pas partie du territoire fiscal communautaire :
• les collectivités d'Outre-mer de la République française : la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques françaises ; Saint-Martin et Saint-Barthélémy ;
• les territoires d'un autre État membre de l'Union européenne ci-après : les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey...), la Principauté d’Andorre, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, San Marin, le Vatican, Gibraltar, la partie hollandaise de Saint Martin, l’île d’Helgoland et territoire de Büsigen, Livigno, Campione d’Italia, le Mont Athos, les îles Aland et le Groenland.