Operateur enregistre

Entrepositaires, transporteurs, négociants et toutes personnes qui sont autorisés à recevoir à titre habituel des alcools et boissons alcooliques (produits accises) en suspension de droits d'accises (art. 302 H du Code général des impôts), expédiés depuis un état membre, par un entrepositaire agréé.
Ces personnes sont enregistrées, à cet effet, auprès d'une recette des douanes. Elles doivent avoir cautionné les droits exigibles, préalablement aux expéditions qu'elles attendent.
En pratique, prendront la position d'opérateur enregistré, les débitants de boissons à consommer sur place ou à emporter, qui réalisent des acquisitions intracommunautaires de manière régulière, dans le cadre de leur activité.