Operateur non enregistre

Entrepositaires, transporteurs, négociants et toutes personnes qui sont autorisés à recevoir à titre occasionnel des alcools et boissons alcooliques (produits accises) en suspension de droits d'accises (art. 302 H du Code général des impôts).
L'acquisition par leurs soins de produits soumis à accises dans un autre état membre de l'Union européenne ne peut se faire qu'après qu'elles aient garanti ou consigné les droits exigibles auprès de la recette des douanes dont elles dépendent, préalablement aux expéditions qu'elles attendent.
En pratique, prendront la position d'opérateur non enregistré, les débitants de boissons à consommer sur place ou à emporter, qui dans le cadre de leur activité réalisent des acquisitions intracommunautaires de manière occasionnelle.