Produit restant

Produit résultant des examens, analyses ou essais (ou encore marchandises non effectivement utilisées).
Certains produits soumis à la réglementation des accises (et des formalités à la circulation dans les échanges intracommunautaires), tels les alcools et boissons alcooliques, les arômes pouvant entrer dans la composition de certaines boissons, les tabacs manufacturés, les boissons non alcoolisées, les objets ou portions d'objets réglementés servant d'instrument de production pour la fabrication d'alcool (alambics), les capsules représentatives des droits, les matières premières entrant dans la fabrication des boissons imposables (sucres, glucoses, isoglucose et sirop d'inuline), etc.