Regimes particuliers

Les sociétés peuvent déclarer les marchandises sous un régime particulier (à la différence d'une importation classique qui est la mise en libre pratique avec mise à la consommation). Ces régimes douaniers sont adaptés à certains schémas logistiques ou commerciaux et permettent d'optimiser notamment les droits et taxes.

Il existe 7 régimes particuliers :
• PA : perfectionnement actif
• PP : perfectionnement passif
• ED : entrepôt douanier
• ZF : zone franche
• AT : admission temporaire
• DP : destination particulière