T2F

Document utilisé pour le transit communautaire interne : circulation de marchandises CE entre les états membres (France métropolitaine incluse) et une partie du territoire douanier CE à statut fiscal particulier (ex : DOM). Le régime de transit communautaire interne s'applique à la circulation de marchandises communautaires qui sont expédiées en provenance, vers ou entre des zones défiscalisées du territoire douanier de la Communauté. Dans ce cas, on parle de régime de transit communautaire interne T2F.