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Tarif douanier
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La fiscalité et la réglementation françaises applicables lors de l'importation d'un produit peuvent être exactement déterminées grâce à la nomenclature de dédouanement des produits. Cette codification est composée du TARIC auquel les autorités françaises ont adjoint deux chiffres et une lettre. Cette nomenclature est donc composée de 13 caractères.
Cette véritable encyclopédie tarifaire qui sera bientôt utilisée avec DELTA est désormais reprise dans RITA.
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