Territoire communautaire au titre de la reglementation des accises

Le territoire communautaire s'entend du territoire de la communauté européenne et de Jungholz, de Mittelberg, de l'île de Man et de Saint Marin.
Sont exclus : les départements français d'outre-mer, de l'île d'Helgoland, du territoire de Büsingen, de Livigno, de Campione d'Italia, des eaux italiennes de Lugano, de Ceuta, Melilla, des îles Canaries, des îles Anglo-normandes et des îles Âland.