Territoire douanier

Ces termes désignent au sens de l'article 1er du code des douanes, les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de de la Corse, des îles françaises voisines du littoral et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.