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Transit commun externe

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Procédure de transit qui permet la circulation d'un point à un autre du territoire douanier communautaire de marchandises non communautaires en suspension des droits et formalités du commerce extérieur ou de marchandises communautaires qui font l'objet d'une mesure communautaire nécessitant leur exportation à destination de pays tiers et pour lesquelles ont été accomplies les formalités douanières d'exportation (ex. : produits agricoles bénéficiant d'avantages à l'exportation).

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