Prix unitaires communautaires

Les modalités de détermination de la valeur en douane des fruits et légumes importés dépendent des conditions propres de l'importation concernée (valeur transactionnelle, vente en consignation, etc.) et des réglementations relatives aux fruits et légumes applicables pendant la période concernée (mécanisme de prix d'entrée, etc.). Conformément aux règlements communautaires, le système des PUC constitue une application spécifique de la méthode déductive et il ne concerne que les produits figurant dans la liste de l'annexe 26 du CDC. Ainsi, pour chacun des produits concernés, la Commission établit un PUC par 100 kilogrammes net, et ce à partir des prix constatés sur le(s) marché(s) le(s) plus représentatif(s) de la Communauté européenne sur une période de quinze jours.