Territoire douanier de la Communaute

Le territoire douanier communautaire comprend les territoires des états membres de l'Union européenne, la principauté de Monaco, les îles espagnoles des Canaries, les départements d'outre-mer, les îles finlandaises d'Aland, les îles Anglo-Normandes.
Sont exclus du territoire douanier de la Communauté les états non-membres de l'Union européenne et certains territoires des états membres : l'île et les territoires allemands de Helgoland et Büsingen, les îles danoises Féroé et du Groenland, les territoires espagnols de Ceuta et Melilla, les territoires d'outre-mer français, les territoires italiens de Livigno et Campione d'Italia, les îles néerlandaises d'Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba et Saint Martin, les îles et les territoires britanniques d'Anguilla, Bermudes, Cayman, Falkland, Géorgie du Sud, Sandwich du Sud, Gibraltar, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et dépendances, de l'Antarctique, de l'océan Indien, les îles Turks et Caicos et les îles Vierges.