Titre de mouvement

Document accompagnant les produits soumis à accises (vins, cidres, poirés, hydromels, alcools et spiritueux et en règle générale toutes boissons alcoolisées) des chais ou entrepôts de l'exportateur jusqu'au point de sortie de la Communauté européenne.
Ce document peut revêtir diverses formes : acquit à caution , document administratif d'accompagnement, document.