top of page
Transit communautaire externe
Veuillez cliquer sur lire plus pour accéder au contenu
Régime de transit qui permet la circulation de marchandises non communautaires ou assimilées sur le territoire de l'Union européenne entre un bureau de départ et un bureau de destination, en suspension des droits et formalités du commerce extérieur. Ainsi, les marchandises peuvent être acheminées sur un bureau intérieur pour y être dédouanées ou bien être réexportées après avoir traversé le territoire douanier. Il nécessite la mise en place d'une garantie.
bottom of page