Vous venez de faire l’achat d’un véhicule et vous souhaitez le rapatrier en France. Quels sont les démarches que vous devez obligatoire entreprendre ?
Premièrement, rassurez-vous, vous avez le droit de rouler sur les routes de France avec un véhicule acheté à l’étranger. Cependant, afin de circuler librement en France, vous devez obligatoirement immatriculer votre véhicule en France, et cela implique des procédures douanières.
1. Procédure douanière
Si vous êtes encore à ce moment même à l’étranger, vous allez avoir besoin de formalités en douane. En effet, vous aurez besoin d’une déclaration d’export pour votre véhicule impliquant une déclaration d’import en France pour votre véhicule. Néanmoins, les formalités diffèrent en fonction de votre provenance. Par conséquent, il est important de se renseigner au préalable afin d’éviter toute surprise auprès d’un représentant en douane.
Quels documents avez-vous besoin pour effectuer l’import de votre véhicule en France ?
Une déclaration d’export de votre véhicule du pays de provenance
Une facture du véhicule acheté dans le pays étranger
De la carte grise du véhicule provenant du pays étranger
Un certificat de cession du véhicule justifiant votre appartenance du véhicule
Une fois ces documents préparés, votre représentant en douane sera en mesure de vous produire une déclaration d’import en France.
2. Immatriculation de votre véhicule en France
Afin d’obtenir l’immatriculation de votre véhicule en France, vous allez avoir besoin d’un certificat 846A attestant que vous avez réglé les droits de douane ainsi que les taxes. Veuillez trouver ci-dessous une photo d’un exemple d’un certificat 846A :
Le certificat 346A est remis par la douane elle-même, suite à votre présentation de la déclaration de l’import préalablement effectuée. Veuillez ajouter votre certificat 346A dans votre dossier de demande d’immatriculation.
Nous vous invitons à visiter notre article sur les déclarations en douanes pour plus d'informations.
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