Quelle est l'intérêt de faire une déclaration en douane ?
Une déclaration en douane est un document officiel, et constitue un acte juridique par lequel une personne manifeste son intention d’attribuer un régime douanier à une marchandise qu’il importe ou exporte.
La déclaration en douane permet d'identifier la marchandise ainsi que ses caractéristiques telles que sa valeur, son origine, sa destination, etc. Elle permet d'établir par conséquent les droits et taxes associés à la marchandise.
Qui doit déposer la déclaration en douane ?
La personne qui établit une déclaration en douane est qualifié de déclarant. Le déclarant (en douane) peut ainsi choisir de déposer lui-même sa déclaration ou de faire appel à un professionnel du dédouanement, qualifié de représentant en douane.
Par exemple, Customs 4 All, est un déclarant en douane, c'est-à-dire que nous nous occupons des déclarations en douane pour le compte de nos clients. Ainsi, nous aimons dire que nous les libérons de la pression douanière.
La déclaration en douane peut ainsi être établie par un représentant en douane pour le compte du client par exemple.
Ou déposer la déclaration en douane ?
La déclaration doit être déposée auprès du bureau de douane où les marchandises ont été présentées ou le seront sous peu. La présentation peut se faire de deux moyens :
- Soit au bureau de douane compétent
- Dans les locaux du déclarant en douane, on appellera la procédure un dédouanement domicilié
Quand déposer la déclaration en douane ?
La déclaration en douane peut être déposé :
Soit au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ou jusqu'à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent.
Attention : la déclaration en douane ne peut pas être déposée postérieurement à l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union (flux import) ou au départ des marchandises du territoire douanier de l’Union (flux export).
Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez dès à présent nous contacter à l'adresse email suivante : contact@customs4all.com.
コメント